T4A Québec : comprendre vos obligations fiscales

Quand vient le temps de produire ses impôts, plusieurs travailleurs autonomes et entrepreneurs se posent la même question : c’est quoi exactement un T4A et à quoi ça sert? Si vous êtes pigiste, consultant ou propriétaire d’une société incorporée, il est essentiel de bien comprendre le rôle de ce feuillet et vos obligations fiscales au Québec.

Qu’est-ce qu’un T4A?

Le T4A est un feuillet officiel produit par un client ou un payeur lorsqu’il verse des honoraires, commissions ou paiements pour services rendus à une personne qui n’est pas salariée.

Ce feuillet d’impôt sert à déclarer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec les sommes payées à :

• un travailleur autonome non incorporé,

• un pigiste ou consultant indépendant,

• toute personne recevant des honoraires en dehors d’un lien d’emploi.

T4A et travailleurs autonomes

Si vous êtes travailleur autonome au Québec, votre client peut émettre un T4A pour déclarer combien il vous a payé durant l’année.

Important à retenir :

• Vous devez toujours émettre une facture à vos clients.

• Le T4A ne remplace pas une facture.

• Les factures demeurent vos pièces justificatives pour la tenue de livres, la facturation TPS/TVQ (si vous êtes inscrit), et vos impôts.

T4A et sociétés incorporées

Pour une société incorporée au Québec, la situation est différente :

• L’entreprise doit émettre une facture officielle pour chaque service, avec TPS et TVQ si elle est inscrite aux taxes.

• En pratique, un client n’a pas à produire de T4A pour une société incorporée. La facture est la pièce justificative suffisante.

• En théorie, l’ARC permet de produire un T4A en utilisant le numéro d’entreprise (NE) de la société plutôt que le NAS d’un particulier. Mais dans la réalité, cela ajoute une tâche administrative inutile et n’apporte aucune valeur.

Erreurs fréquentes à éviter

Il arrive que des clients disent : « Ne m’envoie pas de facture, je vais t’émettre un T4A. »

➡️ C’est une erreur.

• Travailleur autonome : vous devez facturer votre client, même s’il vous remet un T4A.

• Incorporé : vous devez facturer avec TPS/TVQ. Le T4A n’a pas sa place.

Rappelez-vous :

• Pas de facture = pas de preuve de revenu, pas de paiement valide.

• Le T4A est un feuillet d’information pour le gouvernement, pas un document de facturation.

En résumé

• T4A Québec : feuillet d’impôt pour travailleurs autonomes non incorporés.

• Facturation obligatoire : tous doivent émettre des factures, peu importe leur statut.

• Sociétés incorporées : factures avec TPS/TVQ, pas de T4A requis.

• Le T4A est complémentaire, jamais un substitut à la facturation.

✨ En comprenant la différence entre facture et T4A, vous évitez les malentendus avec vos clients et vous assurez une comptabilité conforme aux règles fiscales du Québec.